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Code de conduite pour les services Internet

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a créé un code de conduite pour les services Internet (le « Code sur les services Internet » ou le « Code ») pour que les consommateurs de services Internet connaissent mieux leurs droits et obligations en vertu de leurs contrats avec les fournisseurs de services Internet.

Vos droits en tant que consommateur de services Internet

Le Code sur les services Internet établit les droits de base de tous les consommateurs de services Internet. Ce Code prévoit que les consommateurs ont le droit de :

  • avoir un contrat qui utilise un langage simple, qui dĂ©crit clairement les services qu’ils recevront et qui les renseigne sur le moment et la raison pour lesquels on pourrait leur facturer des frais supplĂ©mentaires;
  • recevoir un rĂ©sumĂ© des renseignements essentiels, qui explique les Ă©lĂ©ments les plus importants du contrat en moins de deux pages;
  • refuser une modification aux modalitĂ©s principales de leur contrat, y compris les services dans le contrat, le prix de ces services et la durĂ©e du contrat;
  • annuler leur contrat sans payer de frais de rĂ©siliation anticipĂ©e s’ils le font dans une pĂ©riode d’essai prĂ©dĂ©terminĂ©e. Chez Xplornet, tous nos clients qui s’abonnent Ă  nos services avec un contrat bĂ©nĂ©ficient de notre garantie de remboursement de 30 jours;
  • recevoir des avis lorsqu’ils atteignent 75 %, 90 % et 100 % de leur limite de donnĂ©es, de mĂŞme que des renseignements sur les frais d’utilisation excĂ©dentaire et les outils de surveillance de l’utilisation des donnĂ©es.

Le Code s’applique à tous les services Internet fournis aux particuliers par les grands fournisseurs de services Internet dotés d’installations, et ce, dans toutes les provinces et tous les territoires, peu importe que le service soit acheté séparément ou dans le cadre d’une offre de services groupés, et que le service soit acheté en personne, en ligne ou par téléphone. Tous les fournisseurs de services visés par le Code doivent s’y conformer.

Clients ayant un handicap

Les clients ayant un handicap ont le droit de demander, sans frais, une copie du contrat et des documents connexes dans le format qui leur convient (Ă©lectronique ou papier).

Pour demander de la documentation dans un autre format, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :

  • Envoyez un courriel Ă  notre Ă©quipe de soutien Ă  l’adresse accessible@corp.xplornet.com;
  • TĂ©lĂ©phonez au 1-866-841-6001;
  • RequĂŞte par le Web : accĂ©dez Ă  la fonctionnalitĂ© « RequĂŞte par le Web » situĂ©e sous l’onglet « RequĂŞtes » dans MonXplornet. Si vous n’avez pas vos donnĂ©es de connexion Ă  MonXplornet, communiquez avec nous par courriel ou par le service de relais tĂ©lĂ©phonique pour obtenir de l’aide.

Les clients qui utilisent la Langue des signes Québécoise (« LSQ ») sont invités à visionner les vidéos suivantes. Ces vidéos procurent de l’information en LSQ concernant les droits des clients en vertu du Code sur les services Internet, la terminologie utilisée dans les contrats de services Internet et les méthodes pour gérer l’utilisation des données.

Announcement: « Le Code sur les services Internet – Annonce »